En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site easymalls.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

easyMalls SAS, au capital de 28 000 €uros,
N° de Siret : 751 544 263 00021
24, quai Gallieni – 92150 Suresnes FRANCE
01.40.99.21.21
Email de contact : contact@easymalls.fr

Responsable de la publication : Gauthier Pimont
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Création du site web par Moody Communication

L’accès au site web easyMalls implique l’acceptation sans réserve des dispositions suivantes :

1- Accès au site :

L’accès au site web easyMalls et son utilisation ont vocation à présenter nos savoir-faire intégrés et/ou assemblés.

2- Respect des droits de propriété et des marques :

L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site sont protégés par la législation relative aux droits d’auteur ou à l’image. Ceux-ci, et notamment les marques, logos ou images, sont la propriété d’easyMalls ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit d’easyMalls. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ni transmettre le site ou des éléments du site tels que textes, images, sons ou marques et logos sans l’autorisation écrite et préalable d’easyMalls ou des titulaires des droits. Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager votre responsabilité, y compris dans le cadre d’une action pénale.

3- Liens avec d’autres sites :

easyMalls peut proposer des liens depuis son site vers d’autres sites de sociétés partenaires. Ces sites sont indépendants, easyMalls n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Dès lors, easyMalls ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites de sociétés partenaires sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et de protection des données personnelles. La création de liens avec un site tiers nécessite au préalable la signature d’un protocole d’accord avec easyMalls. La création d’un lien hypertexte vers le site easyMalls nécessite au préalable la signature d’un protocole d’accord avec easyMalls. Les utilisateurs et visiteurs du site easyMalls peuvent mettre en place des liens hypertextes en direction de ce site, sous réserve que le contenu ne porte pas atteinte à l’image d’easyMalls ou de ses partenaires, et respecte les législations en vigueurs.

4- Utilisation des données issues de formulaires :

4.1 – Formulaires du site easyMalls

easyMalls met en place sur son site des formulaires permettant aux visiteurs du site de rentrer en contact avec easyMalls (demandes d’informations, de documentation, de rendez-vous, inscription à un événement). Dès son inscription et l’envoi de ses données personnelles, easyMalls sera amenée à communiquer avec le visiteur pour répondre à ses questions ou lui fournir le service demandé. Les communications pourront avoir lieu par email, courrier ou téléphone. Par ailleurs, ces Visiteurs sont susceptibles de recevoir des communications marketing plusieurs fois dans l’année. Dans les deux cas, easyMalls offre la possibilité de s’opposer à ce type de communications.

Les visiteurs inscrits sur le site easyMalls ne souhaitant plus recevoir de communications de la part d’ easyMalls ou figurer dans la base de données easyMalls, peuvent se désinscrire en suivant les instructions qui figurent au bas de chaque communication envoyée par easyMalls, ou en contactant easyMalls par courrier à l’adresse de son siège social.

4.2 – Accès aux données et correction

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez vous opposer à leur communication à des tiers (communication à des fins d’étude ou de prospection pour des opérations commerciales).

Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom, société, numéro de téléphone et/ou e-mail à :

easyMalls SAS – Accès, Rectification, Opposition – 24, quai Galieni – 92150 SURESNES.

5. Cookie

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut être déposé sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière permise par le navigateur.

L’exploitant du site easyMalls SAS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.